Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Alexandre Derouineau, entrepreneur individuel
• Statut juridique : Micro-entreprise
• Numéro SIRET : 945 014 579 00011
• Adresse du siège : 14 RUE des beaux épis, 28190 Courville-sur-Eure
• Numéro de TVA intracommunautaire : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
• E-mail : contact@alexandre-derouineau.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Alexandre Derouineau, en sa qualité d'éditeur du site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hostinger International Ltd
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : https://www.hostinger.fr/contact

4. Conception et développement

La conception, le développement et la maintenance technique du site sont assurés par Alexandre Derouineau.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, structure, mise en page…) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive d'Alexandre Derouineau, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Données personnelles (RGPD)

Ce site accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Formulaire de contact. Les informations recueillies (nom, e-mail, téléphone, message) sont destinées exclusivement à l'éditeur. Elles transitent par un sous-traitant technique, FormSubmit (Wispira LLC, États-Unis — transfert encadré par le Data Privacy Framework UE-US), qui achemine les messages vers la boîte mail sans stockage durable. Vos données ne sont ni vendues, ni partagées à des fins commerciales ou marketing.

Base légale. Le traitement repose sur l'intérêt légitime à répondre aux demandes de contact qui nous sont adressées (article 6.1.f du RGPD).

Durée de conservation. Une fois la demande traitée, les échanges peuvent être conservés le temps nécessaire au suivi commercial de la relation, puis supprimés. Aucune donnée n'est conservée au-delà de ce qui est strictement nécessaire.

Vos droits. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à contact@alexandre-derouineau.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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8. Limitation de responsabilité

Alexandre Derouineau s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.

9. Droit applicable

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